J’ai raté les dates et je n’ai pas pu faire « profiter » de mes idées sur la loi numérique : https://www.republique-numerique.fr .

J’ai pu voir les 9 objectifs de la #LoiNumérique :

• La #LoiNumérique établit le principe de neutralité du net.
• La #LoiNumérique établit la portabilité des données.
• La #LoiNumérique établit un droit au maintien de la connexion.
• La #LoiNumérique garantit le principe de confidentialité des correspondances électroniques.
• Grace à la #LoiNumérique, en cas de difficulté à obtenir l’effacement de données publiées lorsqu’une personne est ou était mineure, il sera possible de saisir la CNIL qui statuera dans un délai de 15 jours.
• Grace à la #LoiNumérique, les sites d’avis en ligne devront indiquer si leur publication a fait l’objet d’une vérification.
• Avec la #LoiNumérique les organismes publics tels que les bailleurs sociaux devront publier sur internet leurs bases de données.
• La #LoiNumérique obligera l’ensemble des sites des administrations publiques à préciser, sous peine de sanctions pécuniaires, leur niveau de conformité aux règles d’accessibilité.
• La #LoiNumérique établit pour chacun le droit d’exprimer et de faire respecter sa volonté sur le devenir de ses informations personnelles publiées en ligne après sa mort.

J’aurai aimé voir d’autres points dans la #LoiNumérique :

• Le SPAM

Iil est impératif de mettre en place une lutte efficace contre le SPAM. Pour cela je pense qu’il faut demander aux sites qui collectent les adresses email  de mémoriser l’IP et la date. Il faut que celui qui fait du SPAM (ou de l’envoi massif d’email) soit capable de dire quand et à partir de quel site il a donné son accord pour recevoir du SPAM. Bien trop souvent les adresse emails se vendent sans que l’on en soit au informé. Aujourd’hui le SPAM est un vrai fléau sur internet … il est donc impératif de mettre en place un meilleur traçage afin de lutter contre le SPAM. Souvent sur les sites la case « Voulez-vous recevoir des newsletters » est cochée par défaut, il faudrait rendre obligatoire le fait que cette case soit décoché par défaut. Souvent il est aussi question « des partenaires », mais jamais on a la liste complète des partenaires. Il faudrait rendre obligatoire la liste complète des partenaires quand on indique que l’adresse email pourra être fourni à des partenaires. Une fois que l’on va voir la réalité du nombre de partenaires on va vite décocher la case… Les vendeurs de liste d’adresses email ne devraient pas pouvoir exister. Pour moi ses personnes là sont le cancer d’internet … Il est important d’interdire cette pratique, justement en obligeant à fournir une liste complète des partenaires. Souvent il arrive aussi que l’on dise stop sur une adresse email pour qu’une quasiment similaire prenne le relais.

Le SPAM c’est une surconsommation que certains estiment jusqu’a 20 millards de dollars. C’est très bien de faire la COP21, mais je pense que c’est mieux d’être dans l’action. Le SPAM c’est de la consommation inutile d’énergie et de la perte de temps. Je me doute bien que même si on bloque le SPAM de chez nous cela se fera d’ailleurs, surement. Mais je sais qu’il faut toujours balayer devant sa porte avant de regarder devant la porte du voisin.

• Tablette pour les enfants :

L’utilisation des tablettes Android & Apple & autres :  bien souvent on achète des tablettes pour des enfants mais ensuite on ne réalise pas qu’il faut soit une carte bleue pour faire des mises à jour, soit un email …. La carte bleue, c’est pas avant 16-18 ans. L’email ce n’est pas avant 11-13 ans. (J’avais fait un post sur cela : https://www.cyber-neurones.org/2014/12/a-quel-age-peut-on-avoir-une-adresse-email/ )

Il faut donc que cela soit mentionné sur les boites : « Attention pour faire la mise à jour il vous faudra un compte et pour avoir un compte il vous faudra un email / ou une carte bleue ». Ceci devrait pousser les constructeurs à trouver une solution pour les enfants (9 à 16 ans). Avec ce système bien souvent pour ne pas que les enfants aient accès a nos propre email on est obligé de mentir sur l’âge. Ceci est complètement absurde… A ma connaissance il est impossible d’utiliser normalement un tablette Android sans email.

• Les tiers de confiance :

Le dernier point, qui pour moi est le plus important c’est la dématérialisation. Aujourd’hui il y a trop d’impressions qui souvent finissent directement à la poubelle. Il faut un système de dématérialisation efficace, La Poste commence à faire un bon système avec Digiposte mais il faut aller plus loin. Et à mon avis pour allez plus loin il faut contraindre les commerces à participer à la dématérialisation.

Il faut arrêter d’imprimer des papiers de factures pour les garanties sachant que l’on finit toujours par les perdre. Et les grandes surfaces jouent souvent sur cela pour les produits qui sont aux pris les plus bas. Il suffit de faire des travaux et de voir les perceuses premiers prix pour sans rendre compte.

Voici comment cela devrait fonctionner, chaque français devrait pouvoir choisir un Tiers tel que Digiposte qui se chargerait de collecter les factures. Ensuite ce Tiers enverrait une carte au client avec un QR Code. Par la suite chaque fois que le client achète un objet avec garantie il a le choix entre avoir du papier ou bien donner sa carte pour un transfert de la garantie vers le Tiers au format numérique. L’avantage c’est que l’on se retrouve avec moins de papier et que les grandes surfaces ne vendraient plus des objets dont ils ne sont pas sûr que la garantie arrive à terme. Car le système va permettre de ne plus perdre les garanties. Si il n’y a pas de loi pour contraindre il n’y aura aucune avancée.

Idem quand on a besoin d’une facture quand on va au restaurant, actuellement on assiste a une fraude à la TVA. On devrait obliger les restaurateurs a envoyer les factures sur un Tiers de confiance. Cela évite de faire des impressions qui vont ensuite être renumérisée, et le restaurateur ne va pas faire disparaitre la TVA sur ses factures.

L’autre point c’est qu’actuellement toutes les banques telles que la caisse d’épargne, axa banque, la poste … ont leur coffre numérique. Et donc vu que chacune propose des coffres numériques, elles ne collaborent pas entre elles. Il faut donc contraindre les banques a choisir n’importe quel Tiers afin que celui-ci puisse recevoir les documents au format numérique. Sans loi on n’avancera pas, il faut donc obliger les établissements à collaborer. Il faut aussi établir un standard pour le transfert des documents et ensuite les contraindre à donner les documents.

Il faudrait faire aussi des labels pour indiquer quand les Tiers sont hébergés en France, label no-NSA ou no-KGB 🙂 . Souvent on ne connait pas trop le lieux physique de l’hébergement des serveurs.

Dernier point, le tiers de confiance est pour garantir la non modification de documents aussi bien pour le commerce/administration que pour l’utilisateur. Aujourd’hui tous les documents numériques sont modifiables et falsifiables (de façon plus ou moins bien). Il suffit pour s’en convaincre de regarder les magazines féminins, et de voir toutes les photos retouchés 🙂 idem pour les films . On est obligé de fonctionner avec un Tiers de confiance, recevoir les documents numériques chez soit ce n’est pas suffisant. Le Tiers de confiance c’est la garantie pour tout le monde que les documents sont intacts.

• Les testaments numériques

Je penses qu’il faut imposer certaines questions par exemple :

• 1- Sur le don d’organe.
• 2 -Sur l’acharnement thérapeutique .
• 3- Sur l’incinération .
• 4- Test ADN pour reconnaitre la paternité .. pour DSK 🙂 .

• La publicité :

Sur la publicité,  c’est comme le SPAM il faut faire du ménage. Beaucoup de sites font de la publicité pour des site d’hameçonnage . Il faut contraindre ses sites a ne pas faire ce type de publicité. Ensuite pour ne pas pénaliser les sites web hébergés en France il faut faire des labels. Par exemple, labels site sans publicité d’hammeconnage.

En résumé :

Il y a eu 21329 participants à la république numérique, c’est vraiment très bien. Pour moi l’essentiel des lois numériques doit être :

• La dématerialisation et l’obligation de proposer celle-ci.
• Label pour les Tiers de confiance.
• L’obligation d’interaction entre les acteurs (Tiers, Organisme, Magasin …) de la dématérialisation.
• Le ménage en france sur le SPAM, les publicités, l’accès aux ordinateurs pour les enfants.