- La pénalité en cas de retard est en général de 12 €.
Si je prends un exemple, la facture est éditée le 21 janvier. Le paiement doit se faire avant le 4 février. Le délai de paiement est donc de 14 jours, sans compter les jours perdus du fait du cheminement du courrier de la poste.
Quand la facture est imprimée le 21 janvier, on la reçoit vers le 26 janvier. Ensuite, il faut la poster le 28 janvier pour être sur que cela arrive à temps (3/4 jours en réalité).
En principe, pour la plupart des factures le délai de paiement est de un mois. Pourquoi un délais aussi court quand il s’agit de l’eau ?
En faisant une recherche sur internet :
Un acheminement en 4 jours (délai indicatif).
« Je reviens sur ce sujet, car voilà 2 fois que Véolia me prend 12 € de pénalités pour retard de paiement.
Or je me suis rendue compte que l’acheminement de leurs factures (par Eco pli) met cinq jours.
L’enveloppe datée du 10 septembre est arrivée ce 14 septembre……
Déjà 5 jours enlevés de nos 15 jours pour payer…….. «
- http://www.60millions-mag.com/forum/vie-quotidienne/veolia-abus-sur-date-de-recouvrement-t6198.html :
« Je reçois le 19 juillet ma facture datée du 11 juillet, cachet de la poste « éco’pli » du 15, pour un montant majoré d’une pénalité de retard de 12 euros, payable avant le 25 juillet … (4 jours en plein mois de juillet c’est bien vu quand on sait que la majorité des salariés partent entre le 15 juillet et le 15 août) ;
J’en déduis que la pénalité concerne la facture précédente ;
Or, cette facture a bien été payée par TIP, à mon souvenir dans les délais, même si je constate que le paiement a été encaissé avec 14 jours de retard… Je ne maîtrise ni les délais de la poste, ni ceux des banques….
Sur ma facture, je ne trouve aucun avis quant à l’existence et conditions de facturation des pénalités de retard ; une recherche sur mon compte en ligne ne m’a pas plus renseignée …
D’accord avec Astucieux, je ne vois pas d’autre solution que de contester cette majoration et payer par chèque … »
« à l’identique, j’ai reçu une facture datant du 11 juillet, reçu le 19 juillet. Je l’ai payé à mon retour de vacances vers le 09 août. Malgré tout, j’ai reçu un courrier de relance avec une pénalité de 3 euros (c’est pas beaucoup, mais pour le principe, je ne suis pas d’accord). J’ai contacté Véolia, qui m’a fait comprendre que la pénalité serait à payer sur la prochaine facture. Concernant la date de facture, on m’a fait comprendre que c’était comme ça chaque année, et que je pouvais mettre en place le virement automatique. A savoir que je n’ai aucun contrat avec Véolia, notre commune (Bruz en Ille-et-Vilaine) étant sous contrat avec cette multinationale sans scrupule. Je pense que la conseillère que j’ai eu au téléphone a vu sur ma fiche client qu’il n’y avait pas d’alternative, de concurrence, et que par conséquent il n’y avait pas besoin de faire un geste commercial. Je vais donc maintenant contacter ma mairie pour leur faire part du problème. »
« Les factures périodiques (ou récapitulatives) doivent être payées dans un délai de 45 jours maximum après leur émission. »
« La date d’émission des factures se fait début juillet, le recouvrement de 15 jours calendaires.
De plus, il faut qu’ils aient reçu le paiement avant cette date. Et pas de cachet de la poste faisant fois c’est à nous d’anticiper d’éventuelles grève postale ou de transport du courrier.
Au delà vous avez une amende de 2 euros. »« En estimant le nombre de ménages à 2 millions en bretagne, si la moitié partent en vacances en juillet, si de cette moitié encore une moitié paie par courrier alors au mieux ils se font 1 million d’euros de pénalité »
« Si vous n’avez que 2 €de pénalités, vous avez de la « chance ». Dans mon village, c’est 50 € (merci veolia). En réponse à mon courrier de réclamation (j’avais une facture initiale de 56E, ce qui faisait un total de 106E), il m’a été répondu de voir avec le maire de ma commune qui avait négocié ce super tarif). »
Prenez également connaissance de la Recommandation CCA n ° 85-01 du 19 novembre 1982 de la Commission des Claues Abusives. et de la Recommandation CCA n° 2001-01 du 25 janvier 2001.
Cela concerne les contrats de distributions d’eau.
Je vais donc faire part de ce problème au maire de Biot afin de voir si une solution est envisageable pour y remédier.
Il existe deux solutions :
- Solution n°1 : Passer la pénalité de 12 € à 2 € … c’est moins douloureux.
- Solution n°2 : Avoir réellement 15 jours pour payer, et donc recevoir la facture bien plus tôt.