Voici les lignes en question :
nous réitérons la demande faite en conseil municipal pour que le calcul de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers pressentis pour être classés en zone rouge inondation soit revu à la baisse, autant pour les taxes foncières et habitation que pour la contribution économique territoriale des entreprises.
Ceci ne serait que justice ! On ne peut pas d’un coté faire perdre énormément de la valeur foncière en positionnant les biens en zone rouge et de l’autre coté faire comme si rien n’avait changé sur la valeur du bien. Il faut faire preuve de logique et donc être juste.
J’avais déjà mis l’idée dans mon blog (): https://www.cyber-neurones.org/2016/09/biot-plu-reunion-diagnostic-jy-etais-pour-vous/
Par contre il y a eu une remarque très pertinente : « Si la valeur de la maison diminue de 40% alors la taxe foncière doit diminuer de 40% ».
A suivre.